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Dans le cadre de la vérification périodique d'un EPI de catégorie 3, qui
(personne ou organisme) est habilité à vérifier ce type de matériel?
Les vérifications périodiques sont réalisées sur des équipements listés par l'arrêté 19 mars 1993, et sont effectuées par des personnes compétentes appartenant ou non à l’entreprise.
La notion de compétence sous entend la nécessité de formation pour les entreprises voulant faire en interne leurs vérifications.
Ces formations peuvent en général être assurées par les fournisseurs d'EPI concernés.
Pour en savoir plus, consulter le site de l'INRS : www.inrs.fr
Question insérée le 14/03/2005 Que signifie la norme EN 345 pour les chaussures de securité ?
La norme EN 345 a été abrogée en août 2004, elle est remplacée par la norme EN ISO 20345 qui définit les exigences pour les chaussures de sécurité.
La norme EN 346 a été abrogée en août 2004, elle est remplacée par la norme EN ISO 20346 qui définit les exigences pour les chaussures de protection.
La norme EN 347 a été abrogée en août 2004, elle est remplacée par la norme EN ISO 20347 qui définit les exigences pour les chaussures de travail.
Dans un cas particulier comme par exemple une imprimerie, il n'y a pas de normes spécifiques. On peut néanmoins considérer qu'il existe des risques mécaniques importants (chutes d'objet lourd...) donc la norme EN ISO 20345 serait à privilégier. Question insérée le 02/12/2004 Quelles sont les différences entre des chaussures "conductrices" et des chaussures "antistatiques" ?
Lorsqu'elle sont mesurées conformément à la norme EN ISO 20344:2003, § 5.10 :
- Après conditionnement dans une atmosphère sèche, la résistance électrique des chaussures conductrices ne doit pas être supérieure à 100 kohms.
- Après conditionnement dans une atmosphère sèche et humide, la résistance électrique des chaussures antistatiques doit être supérieure à 100 kohms et inférieure ou égale à 1000 Mohm. Question insérée le 15/03/2004 Qu'est-ce qu'un "EPI" ?
On appelle Equipement de Protection Individuelle (EPI), tout dispositif destiné à être porté ou tenu par une personne, en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques ou dangers pouvant menacer sa santé ou sa sécurité. On retrouve ainsi des chaussures à usage professionnel, des gants, des lunettes de protection, des casques, des genouillères, ... Question insérée le 11/12/2001 / modifiée le 05/12/2002 Quelles sont mes obligations par rapport à la réglementation ?
Il faut s'assurer que l'E.P.I répond aux exigences essentielles de sécurité définies dans celle-ci et formulées en terme d'objectifs à atteindre.
Les E.P.I doivent assurer, dans les conditions d'utilisation conformes à leur destination, une protection adéquate contre les risques encourus.
Les exigences essentielles auxquelles ils doivent répondre sont réparties en trois catégories :
- des exigences communes applicables à tous les E.P.I concernant les principes de conception, 'innocuité, les facteurs de confort et d'efficacité, etc...
- des exigences communes à plusieurs genres ou type d'EPI. Par exemple des E.P.I. comportant des systèmes de réglage, ou enveloppant les parties du corps à protéger, ou sujets à un vieillissement, etc...
- des exigences spécifiques aux risques à prévenir. Par exemple, les chocs mécaniques, les agressions physiques, la noyade, les substances dangereuses et agents infectieux, etc... Question insérée le 08/01/2002 / modifiée le 05/12/2002 Quels sont les textes français de transposition de la directive E.P.I ?
II s'agit de la loi du 31 Décembre 1991, qui distingue l'article L 233-5 (obligations de conception) et l'article L 233-5-1 (obligations d'utilisation) du Code du Travail, et des décrets 92-765 à 92-768 du 29 juillet 1992 (conception) et des décrets 93-40 et 93-41 du 11 Janvier 1993 (utilisation) ainsi que de leurs arrêtés d'application. Question insérée le 08/01/2002 / modifiée le 05/12/2002 Concernant les EPI, qu'est-ce qu'une norme européenne (EN) harmonisée ?
Dans le cadre de la " Nouvelle Approche ", une EN harmonisée traduit les exigences essentielles de sécurité des directives en prescriptions techniques. C'est en quelque sorte un cahier des charges qui informe le fabricant sur le « comment faire ».
Bien que d'application volontaire, le respect d'une norme européenne harmonisée confère donc une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité fixées par la directive dont elle traite. Ces normes européennes ne sont dites " harmonisées " qu'à partir de leur publication au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE). Elles font également l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française.
Les normes demeurent toujours d'application volontaire alors que les objectifs de sécurité fixés par les directives Nouvelle Approche sont réglementaires, donc obligatoires. Question insérée le 08/01/2002 / modifiée le 05/12/2002 Il paraît que même au stade du catalogue, les produits doivent déjà être conformes. Est-ce vrai ?
Effectivement, puisque la notion de première mise sur le marché est assimilée à la mise à la vente, l'offre commerciale contenue dans un catalogue doit proposer des E.P.I conformes si ils sont destinés à être utilisés en Europe. Ce principe ne connaît qu'une exception : il s'agit des expositions, ou l'E.P.I proposé peut ne pas être conforme, sous réserve d'un panneau d'information écrit, lisible par les visiteurs. Question insérée le 08/01/2002 / modifiée le 05/12/2002 Qu'est-ce que l'attestation CE de type ?
L'attestation CE de type est un document délivré par l'organisme habilité qui atteste que le produit satisfait aux dispositions de la réglementation après examen de la documentation technique, vérifications et essais faits sur un exemplaire représentatif de la production.
La certification de la conformité de chaque exemplaire est effectuée sous la responsabilité de celui qui réalise la mise sur le marché du produit (fabricant ou importateur) ou la première mise en service du produit, même si le modèle a fait l'objet d'une attestation de type par un organisme tiers indépendant. Question insérée le 08/01/2002 / modifiée le 05/12/2002 Retour aux thèmes
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