Les activités de la filière cuir susceptibles d'être soumises à déclaration ou à autorisation sont listées dans ces
tableaux avec seuil de classement (22 Ko au format PDF).
CTC dispose d'autres fiches de veille réglementaire à disposition des industriels de la filière cuir.
Contact : Thierry PONCET - tponcet@ctc.fr - Tel : 04 72 76 10 10
Liste des fiches disponibles sur demande :
- Nomenclature ICPE
- Nomenclature déchets
- Gestion des déchets dans l'entreprise
- Mise en décharge des déchets industriels spéciaux
- Mise en décharge des déchets industriels banals
- Déchets d'emballage détenus par les entreprises
- Taxe sur les déchets
- Prélèvement d'eau
- Rejet des effluents dans le collecteur
- Rejet des effluents dans le milieu naturel
- Epandage des boues de station d'épuration
- Redevance agence de l'eau
- Emissions atmosphériques de composés organiques volatiles
- Stockage des produits chimiques
- Pollution des sols
- Déchets d'emballage détenus par le consommateur et redevances eco-emballages
- Contrainte réglementaire de mise sur le marché